Patissland

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patissland (Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 840 623 235, siège social 12 Chaussée Jules César, 95520 Osny, France) et toute personne effectuant une commande sur le site patissland.fr.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cliquez sur chaque article pour le déployer.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Patissland.

Les ventes validées sur le site sont soumises à la confirmation de paiement et à la disponibilité effective des produits sélectionnés.

Patissland se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. L'utilisation continue du site après publication de modifications constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

L'acheteur confirme avoir lu et compris l'ensemble des informations transmises dans les fiches produit (description, dimensions, composition, ingrédients, allergènes). En validant sa commande, il reconnaît être entièrement responsable de l'utilisation des produits, conformément aux conditions d'usage indiquées sur les fiches descriptives ou sur l'emballage. Patissland se dégage de toute responsabilité concernant l'utilisation d'un produit dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été conçu.

En acceptant les présentes CGV, l'acheteur déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence.

L'utilisation des produits Patissland à des fins illégales ou contraires aux lois applicables est strictement interdite. L'acheteur s'engage à ne pas copier, reproduire, dupliquer ou exploiter tout ou partie des services sans autorisation écrite préalable de Patissland.

Toute commande est exclusivement passée via le site patissland.fr. Une commande validée engage fermement et définitivement les prix et les descriptions des produits affichés au moment de la validation.

Aucune commande n'est validée tant que le paiement total n'a pas été reçu et confirmé.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client, contenant l'ensemble des informations contractuelles relatives à la commande.

Les produits proposés sur le site sont présentés sous forme de fiches contenant leur description, leurs caractéristiques et leur prix.

Les informations présentées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Patissland.

Les marques des produits, leurs appellations et les noms des fabricants sont mentionnés à titre d'identification et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs (Valrhona, Sosa, Callebaut, Silikomart, Pavoni, PME Cake, Decora, FunCakes, Wilton et autres).

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, Patissland prend contact avec le client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.

La commande est alors considérée comme annulée pour le ou les produits indisponibles et fait l'objet d'un remboursement intégral correspondant à leur valeur.

Le client reconnaît que ce remboursement est libératoire et vaut réparation intégrale de l'éventuel préjudice subi.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier, avant le paiement.

Frais de préparation et d'expédition pour les petites commandes : toute commande d'un montant inférieur à 15 € TTC (montant des produits, hors frais de livraison) donne lieu à des frais forfaitaires de préparation et d'expédition de 1,90 € TTC. Ces frais s'appliquent quel que soit le mode de remise choisi, qu'il s'agisse d'une expédition à domicile, d'une livraison en point relais ou d'un retrait sur place (Click and Collect). Ils couvrent les coûts de traitement, de préparation et de conditionnement de la commande. Le montant de ces frais est affiché de manière distincte dans le panier et lors de la validation du paiement, avant toute confirmation de commande. Les commandes d'un montant supérieur ou égal à 15 € TTC ne sont pas concernées par ces frais.

Patissland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix affiché, Patissland se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du client.

Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine géographique.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)

PayPal

Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)

Virement bancaire

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par notre prestataire Shopify Payments, certifié PCI-DSS. Patissland ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs.

Droit d'annulation : Patissland se réserve le droit d'annuler toute commande à sa seule discrétion. Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d'un remboursement intégral via le moyen de paiement initialement utilisé.

Il appartient au client de conserver les données relatives à la transaction (confirmation de commande, facture) par tout moyen jugé approprié.

Patissland conserve dans ses systèmes informatiques, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité, des registres informatisés relatifs aux transactions.

Ces registres ont valeur de preuve d'une quelconque transaction entre le client et Patissland et prévaudront en cas de différend entre les parties.

Délai d'expédition : Patissland s'engage à expédier la commande dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement, sauf rupture de stock ou cas de force majeure.

Frais applicables : les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier. Pour les commandes d'un montant inférieur à 15 € TTC, des frais de préparation et d'expédition de 1,90 € TTC s'ajoutent, conformément à l'article 5 des présentes CGV.

Livraison offerte : la livraison offerte s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine. Les livraisons à destination des îles (notamment la Corse) et de certaines zones de montagne font l'objet d'un supplément appliqué par le transporteur, calculé en fonction de la localité de livraison.

Adresse de livraison : les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Patissland décline toute responsabilité en cas d'adresse erronée ou incomplète fournie par le client.

Conditionnement : tous les produits sont emballés avec soin et quittent les entrepôts Patissland en parfait état.

Erreur de préparation : toute erreur de préparation imputable à Patissland donne lieu au renvoi du produit correct, sous réserve du retour préalable du produit erroné dans son emballage d'origine, complet, intact et en parfait état, à l'adresse suivante : Patissland, 12 Chaussée Jules César, 95520 Osny.

Articles manquants : à la réception, le client est tenu de vérifier l'intégralité des articles reçus avant de signer le bordereau de livraison du transporteur. En cas de produit manquant, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour signaler l'anomalie au service client à sav@patissland.com, accompagnée d'une photo du bordereau de préparation ainsi que d'une photo de l'ensemble des articles reçus.

Ce délai de 7 jours ouvrés permet à Patissland d'actionner ses vérifications internes (contrôle du poids du colis à l'expédition, vidéosurveillance des postes de préparation, audit du stock concerné) afin de confirmer l'anomalie. À l'issue de ces vérifications, et si l'anomalie est confirmée par nos services :

Le produit manquant est réexpédié sans frais à l'adresse de livraison initiale.

À défaut de disponibilité du produit en stock, un avoir d'un montant équivalent à la valeur du produit manquant, valable 1 an, est émis au bénéfice du client.

Aucune autre forme de compensation ne peut être réclamée à ce titre. Passé le délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception, aucune réclamation relative à un produit manquant ne pourra être acceptée et la commande sera considérée comme livrée conforme.

Point relais : en cas de livraison en point relais, le client dispose de 7 jours suivant la mise à disposition pour retirer son colis. Le non-retrait entraîne le retour du colis à Patissland. Les frais d'envoi initial et de retour restent à la charge du client.

9.1 Patissland est responsable des articles jusqu'à leur livraison au destinataire ou à un tiers désigné par lui, à l'adresse renseignée lors de la commande.

9.2 Le transfert de risque s'effectue dès la remise des articles au transporteur lorsque le client a choisi un transporteur non proposé par Patissland.

9.3 Si le destinataire ou le tiers désigné est absent lors de la livraison et ne récupère pas les articles dans les délais indiqués par le transporteur, Patissland ne saurait être tenue responsable des éventuelles détériorations.

9.4 En cas de non-livraison due à une erreur d'adresse ou d'information fournie par le client, la responsabilité de Patissland ne peut être engagée.

9.5 Si un article arrive endommagé ou défectueux, le client est tenu de le signaler dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, en transmettant des photos claires de l'emballage et de l'article au service client à sav@patissland.com. Lorsque plusieurs exemplaires d'un même produit sont concernés, ces photos doivent faire apparaître simultanément l'intégralité des unités endommagées sur une même prise de vue, afin de permettre de constater le nombre exact de pièces touchées ; à défaut, seule une unité pourra être retenue au titre du dédommagement. Tout signalement tardif ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

9.6 Toutes les livraisons effectuées par nos transporteurs se font contre signature, sauf autorisation explicite du destinataire pour un dépôt en lieu sûr. Cette autorisation transfère la responsabilité du colis au destinataire dès le dépôt et exonère le transporteur de toute responsabilité en cas d'incident post-livraison.

9.7 En cas de contestation d'une livraison effectuée contre signature, un remboursement n'est pas possible. Toutefois, un avoir valable 1 an peut être émis si l'enquête menée par le transporteur confirme une anomalie ou un manquement de sa part.

Certains produits proposés sur le site Patissland, notamment le chocolat et les produits en contenant ou en étant dérivés, sont par nature sensibles à la température. En période de fortes chaleurs, ces produits peuvent ramollir, fondre partiellement ou voir leur aspect se modifier (blanchiment, déformation) durant l'acheminement.

Ces variations d'aspect liées à la température constituent un phénomène naturel et inhérent à la nature même de ces produits. Elles n'altèrent ni la qualité, ni la salubrité, ni les propriétés gustatives du produit, qui demeure conforme à sa description. Dans la plupart des cas, un passage de quelques heures au réfrigérateur permet au produit de retrouver une texture satisfaisante.

Patissland emballe chaque commande avec le plus grand soin. Toutefois, les conditions de température durant le transport ne relèvent pas du contrôle du vendeur. En conséquence, les modifications d'aspect d'un produit sensible à la chaleur résultant des conditions climatiques ou de transport ne constituent pas un défaut du produit et ne peuvent donner lieu, à ce seul titre, à remboursement, remplacement ou avoir.

Le client qui choisit de commander un produit sensible à la chaleur durant une période de températures élevées reconnaît avoir été informé de cette sensibilité et en accepte les conséquences éventuelles.

La présente clause ne porte pas atteinte aux droits que le client consommateur tient des dispositions légales relatives à la garantie de conformité et aux vices cachés, lesquelles demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits proposés par Patissland, en raison de leurs dimensions hors-norme excédant les formats standards acceptés par nos transporteurs (par exemple supports 60x40 cm, boîtes XXL, papiers cadeaux grand format), sont disponibles exclusivement en retrait sur place à l'entrepôt Patissland.

Ces produits sont signalés comme tels sur leurs fiches produit et lors de l'ajout au panier. Au moment du paiement, seule l'option "Retrait sur place - Patissland Osny" est proposée pour l'ensemble du panier contenant un produit hors-format.

Adresse de retrait : Patissland, 12 Chaussée Jules César, 95520 Osny, France.

Frais de préparation : le retrait sur place (Click and Collect) est gratuit pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 15 € TTC. Pour les commandes inférieures à 15 € TTC, les frais de préparation de 1,90 € TTC prévus à l'article 5 s'appliquent, y compris en retrait sur place.

Le client est informé par e-mail dès que sa commande est prête à être retirée (sous 1 à 2 jours ouvrés). Le retrait s'effectue sur présentation du numéro de commande et d'une pièce d'identité, du lundi au vendredi aux horaires de l'entrepôt.

Patissland recommande à l'acheteur de passer sa commande suffisamment tôt pour anticiper tout incident de livraison ou délai de préparation. Le cas échéant, Patissland peut procéder à l'envoi d'un produit de secours selon le contexte et la disponibilité en stock.

Patissland n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des choix de mode de livraison tardif effectués par l'acheteur.

La preuve de livraison est constituée par la signature du destinataire ou de toute personne présente à l'adresse de livraison sur le bordereau du transporteur.

Patissland s'engage à effectuer un envoi de secours en priorité, sous réserve que tous les articles initialement commandés soient disponibles en stock.

Si le client accepte un colis visiblement endommagé, il doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison du transporteur, et signaler l'incident à sav@patissland.com dans les 48 heures suivant la livraison, accompagné de photos claires de l'emballage et des produits concernés.

Lorsque plusieurs exemplaires d'un même produit sont concernés, le client doit fournir une photographie d'ensemble faisant apparaître simultanément l'intégralité des unités endommagées, afin de permettre de constater le nombre exact de pièces touchées. À défaut, seule une unité pourra être prise en compte au titre du dédommagement.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Exclusions du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

Produits alimentaires et périssables (chocolat, pâtes à sucre, colorants, sucres, arômes, gelées et autres ingrédients destinés à la consommation humaine)

Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés

Cartes cadeaux

Modalités d'exercice : tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client à sav@patissland.com. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.

Adresse de retour : Patissland, 12 Chaussée Jules César, 95520 Osny, France.

Conditions complètes de retour : patissland.fr/pages/retours-patissland

Conditions de reprise : seuls sont repris les produits retournés dans leur emballage d'origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit abîmé, ouvert ou portant des traces d'utilisation ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Politique spécifique aux produits hygiéniques non alimentaires : les retours ou remboursements de produits non alimentaires pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires (emporte-pièces, douilles, poches à douille, ustensiles de cuisine, moules en silicone, etc.) ne sont acceptés que sous condition de vérification par notre service client. Les produits doivent être retournés sans aucun signe d'utilisation, de dommage ou de modification. Toute trace d'utilisation, même minime, rendra le produit non éligible à un remboursement.

Produits non retournables (sécurité sanitaire) : conformément au règlement européen 178/2002 et aux obligations de traçabilité alimentaire, aucun retour n'est accepté pour les produits alimentaires et périssables ni pour les cartes cadeaux. Cette politique vise à garantir les standards de qualité et de sécurité sanitaire pour l'ensemble de nos clients.

Modalités du remboursement : le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état, via le moyen de paiement initialement utilisé par le client.

Avoirs : les avoirs émis par Patissland sont valables 1 an à compter de leur date d'émission, utilisables sur l'ensemble du catalogue.

Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties, Patissland reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans la limite de 5 ans à compter de la vente. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le consommateur peut contacter le service client à sav@patissland.com en joignant la facture d'achat du produit.

Est considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, inévitable, imprévisible et indépendant de leur volonté, qui ne peut être empêché par celles-ci malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par un cas de force majeure en informe l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance.

Les parties se rapprochent alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions de poursuite de l'exécution du contrat.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes CGV peuvent être résiliées par la partie lésée, sans engagement de responsabilité.

Principe général : À compter du 26 octobre 2026, le programme Patissland permet aux particuliers titulaires d’un compte client de cumuler des points et de les échanger contre des bons de réduction nominatifs.

Accumulation des points : Un achat éligible rapporte 3, 5 ou 7 points par euro selon le statut sur le montant des articles TTC après remises, hors frais de livraison. Le total est arrondi au point le plus proche, les demi-points étant arrondis au supérieur. Les articles soldés, les produits Valrhona, les cartes-cadeaux et les produits signalés comme exclus ne rapportent pas de points. La part réglée par carte-cadeau est déduite de la base éligible. Seules les commandes passées en ligne et rattachées au compte, livrées à distance ou retirées en click and collect, permettent de gagner des points. Les achats effectués sur place en boutique ne rapportent aucun point. L’inscription au programme depuis un compte authentifié donne droit à 250 points, une seule fois.

Paliers de fidélité : Bronze rapporte 3 points par euro éligible (3 %), Argent 5 points (5 %) dès 150 € et Or 7 points (7 %) dès 500 € d’achats éligibles TTC sur les 12 derniers mois glissants. Les remises, remboursements et frais de livraison sont déduits. Le statut est recalculé automatiquement ; il n’y a pas de remise à zéro en janvier. Une commande qui atteint un seuil débloque le nouveau taux pour les commandes suivantes. Le taux d’une commande est conservé pour le calcul d’un remboursement. Les membres déjà inscrits lors de la mise en service des paliers le 26 octobre 2026 conservent un minimum permanent de 5 % et peuvent accéder à Or ; ils ne passent pas à Bronze. Les nouveaux membres commencent à Bronze. Les points et bons déjà acquis ne sont pas modifiés.

Activation des points : Les points d’achat deviennent utilisables 14 jours après le paiement intégral. Une annulation ou un remboursement entraîne le retrait des points correspondant aux articles concernés. Si les points ont déjà été utilisés, le solde peut devenir négatif et doit être reconstitué avant un nouvel échange.

Échange et utilisation : Les points disponibles peuvent être échangés à la demande du client : 500 points pour 5 €, 1 000 points pour 10 €, 2 000 points pour 20 €, ou 5 000 points pour 50 €. Les bons sont nominatifs, à usage unique, non cumulables avec d’autres réductions, et portent sur les articles, hors frais de livraison. Le montant des articles doit être au moins égal à la valeur du bon.

Validité des bons : Les bons émis à compter de la 26 octobre 2026 sont valables 12 mois à compter de leur émission, selon la date affichée dans le compte client. Les bons émis antérieurement conservent leur durée de validité d’origine. Un bon arrivé à expiration ne recrédite pas automatiquement des points.

Validité des points : Les points disponibles expirent après 12 mois sans achat éligible intégralement payé ni échange de points contre un bon. Pour les soldes repris de l’ancien programme, ce délai ne commence pas avant la 26 octobre 2026. Les points encore en attente ne sont pas supprimés par cette expiration. Une restitution de points après remboursement ou un crédit manuel du service client ouvre un nouveau délai de 12 mois.

Remboursement d’une commande réglée avec un bon : Après remboursement total confirmé, les points ayant servi à créer un bon du programme maison sont restitués une seule fois après désactivation définitive du bon. Un remboursement partiel ne restitue pas les points échangés contre le bon. Les points gagnés sur les articles remboursés sont recalculés séparément.

Programme Patissland Pro : Les comptes Pro validés sont exclus des gains et des échanges de points. La remise Pro n’est pas cumulable avec les bons de fidélité. Les conditions du programme Pro sont détaillées à l’article 19.

Modification et fin du programme : Patissland se réserve le droit de modifier ou de terminer le programme de fidélité à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs sont informés par e-mail ou par une annonce visible sur le site.

19.1 Objet et éligibilité. Patissland Pro est réservé aux professionnels des métiers de bouche (pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, confiserie, restauration, traiteur, cake design, écoles de pâtisserie et CFA, et activités assimilées). L'accès s'effectue sur candidature, soumise à la vérification préalable d'un justificatif d'activité : extrait KBIS de moins de trois mois ou équivalent (avis de situation SIRENE, attestation URSSAF). Patissland se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande et de solliciter tout justificatif complémentaire.

19.2 Avantage tarifaire. Le compte Pro validé bénéficie d'une remise permanente sur le catalogue, dont le taux dépend du volume d'achat annuel du client (montants exprimés en TTC), apprécié sur les douze derniers mois glissants. Le taux démarre à 6 % pour tout compte validé et peut atteindre 8 %, 10 %, 12 %, 15 %, jusqu'à 20 % pour les grands comptes, selon les paliers en vigueur. Les paliers sont réexaminés une fois par an ; le taux peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon le volume constaté.

19.3 Modalités d'application. La remise est appliquée au moyen d'un code de réduction personnel, attribué au client et rattaché à l'adresse e-mail de son compte. Ce code s'utilise en page de paiement et n'est valable qu'avec cette adresse. Il est strictement personnel et non transférable. Tout partage, revente ou utilisation par un tiers entraîne la désactivation immédiate du code et la clôture du compte Pro.

19.4 Non-cumul. La remise Pro n'est pas cumulable avec le programme de points de fidélité (article 18), ni avec d'autres codes promotionnels, remises ou offres ponctuelles, sauf mention contraire de Patissland. Elle se substitue aux points de fidélité, dont le client Pro ne bénéficie pas.

19.5 Caractère non contractuel et évolution. Le programme Patissland Pro constitue un avantage commercial offert, à caractère non contractuel. Patissland se réserve le droit d'en modifier les taux et paliers, de suspendre ou de clôturer un compte, ou de mettre fin au programme, à tout moment et sans préavis. Ces évolutions sont sans effet sur les commandes déjà passées et validées.

Pour toute question relative à un produit, à une commande ou à l'exercice d'une garantie, l'acheteur peut contacter le service après-vente Patissland exclusivement par e-mail à l'adresse : sav@patissland.com

Pour bénéficier des garanties applicables, il est impératif de conserver la facture d'achat du produit, qui constitue la preuve d'acquisition auprès de Patissland.

Patissland s'engage à n'utiliser les adresses e-mails et coordonnées personnelles de ses clients que dans le cadre de la relation commerciale ou avec leur consentement explicite pour toute autre finalité.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem concernant ses données personnelles.

L'ensemble du traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour garantir la sécurité de vos informations et la qualité de votre expérience d'achat, veuillez utiliser uniquement les URL officielles de Patissland :

Ces quatre adresses sont les seules URL valides appartenant à Patissland. Toute autre adresse web prétendant être associée à notre marque ne nous appartient pas et pourrait ne pas être sécurisée.

En cas de doute sur l'authenticité d'un site prétendant être le nôtre, contactez immédiatement le service client à sav@patissland.com pour vérification avant toute saisie d'informations personnelles ou transaction.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Patissland.

Médiateur compétent :

Médiation - Vivons mieux ensemble

2 Impasse de Beauregard, 54000 Nancy

Site web : mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

La procédure de médiation peut être engagée par le client à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Patissland par une réclamation écrite à sav@patissland.com, et après écoulement d'un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Conformément à la réglementation européenne, le client résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Patissland privilégie la résolution amiable de tout incident directement avec ses clients via son service après-vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile applicables.

Toute commande validée sur le site patissland.fr, sans aucune restriction, vaut adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et avoir disposé de la faculté d'en sauvegarder une copie au format numérique ou imprimé.

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.

PATISSLAND

Conditions Générales de Vente - Version du 26 octobre 2026